CONDITIONS GENERALE DE VENTE

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE VERY WELL AND YOU pour le site www.natura-plantes.comV1 au 01/01/2019

Toute commande passée sur le Site www.natura-plantes.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur www.natura-plantes.com, désigné dans le reste des CGV par le terme le SITE. En validant son panier, le CLIENT reconnait avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées, aussi le client est invité à en prendre connaissance à chaque achat.

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par la société. Le CLIENT s'engage à fournir des informations exactes sur son identité.

Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut être consulté en cliquant sur le numéro de traceur de Colissimo. Le CLIENT peut également contacter le service Clients à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@wellandyou.eu, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Notre service clientèle vous accueille pour toute question :

Par téléphone, au 03.88.47.39.10 - Par mail, contact@wellandyou.eu

Dans le cas d’un achat sur notre site internet www.natura-plantes.com, votre partenaire de contrat est la société Very Well And You SARL.

Vous pouvez commander facilement à partir de notre site officiel : www.natura-plantes.com, en vous connectant à votre compte personnel à l’aide de votre adresse mail et de votre mot de passe. Lors de la première commande, le code de votre Distributeur Conseil vous sera demandé.

Les prix en vigueur (achat de marchandises et participation aux frais d’expédition) au moment de votre commande sont ceux figurant sur notre site de vente. Ils sont indiqués en euros, pour leur montant HT. Il n’y a pas de montant minimum de commande. La TVA applicable est celle du pays de livraison, suivant la législation en vigueur.

Votre commande sera traitée dans les meilleurs délais, après validation de votre paiement. L’expédition se fera par Colissimo, pour une livraison prévisionnelle, en France, entre 3 et 5 jours ouvrés après expédition. (Aucune commande n’est expédiée avant paiement total du montant TTC) . En cas de force majeure, ces délais peuvent être prolongés. Nous vous en avertirons dans les plus brefs délais. Les colis sont expédiés à l’adresse de livraison spécifiée par le client. Si ledit colis ne pouvait pas être livré car le nom du client ne figure pas sur la boite aux lettres ou si les indications de livraison n’ont pas été correctement remplies par le client, le colis nous sera retourné par les services de la poste. Si le client souhaite recevoir à nouveau son colis, il devra contacter le service clients, apporter les corrections nécessaires et s’acquitter des frais de réexpédition.

Malgré un réapprovisionnement régulier, il peut arriver que certains articles soient en attente de réception. Ces articles seront signalés sur notre site de prise de commande, il ne sera pas possible de les ajouter au panier d’achat, et la date prévisionnelle de réapprovisionnement sera indiquée. Si un article n’était plus livrable, nous vous en informerons immédiatement et les paiements éventuellement effectués vous seront aussitôt remboursés.

Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980).

Paiement de la commande : Article L121-18-2 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)

Précision apportée par la loi 2014-344 du 17/03/14, et qui s’applique à tous les contrats conclus à partir du 14/06/14 :

Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement. Toutefois, les contrats conclus au cours de réunions organisées par le vendeur à son domicile ou au domicile d’un consommateur ayant préalablement et expressément accepté que cette opération se déroule à son domicile, ne sont pas soumis à cet alinéa. L’encaissement du montant d’une commande est donc tout à fait légal dans le cadre des réunions organisées par les distributeurs.

Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous le notifier à Very Well And You SARL par mail à contact@wellandyou.eu, ou par courrier LR avec AR à : 65 chemin des grandes Royes - 67420 PLAINE ; votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni, mais ce n’est pas obligatoire. Nous vous communiquerons un numéro de retour, préalablement à l’envoi de votre colis. Vous devez nous renvoyer le colis reçu à Very Well And You SARL, 65 chemin des grandes Royes, à Champenay PLAINE, sans retard excessif, et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris votre participation aux frais d’expédition. Seuls les frais de retour du colis resteront à votre charge. Nous procéderons au remboursement sans retard excessif, en utilisant de préférence le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat ; sans que ce remboursement entraine de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits.

Les articles ayant été ouverts sont exclus du champ d’application de ce droit de rétractation. Seuls les produits en état intégral de revente sont acceptés en retour.

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées sur la page Politique de rétractation.

Conformément aux dispositions des articles L.221-4 et suivants du Code de la consommation, le VENDEUR s’engage à échanger au CLIENT les produits qui ne seraient pas conformes à votre commande.

LE CLIENT N’A PAS LE DROIT DE REVENDRE DES PRODUITS.

Le CLIENT reconnait avoir été informé que certains des produits proposés par le VENDEUR sont des compléments alimentaires et ne constituent aucunement des médicaments. Le CLIENT commande les compléments alimentaires proposés par le VENDEUR sous sa propre responsabilité et le VENDEUR ne saurait être responsable d’une quelconque interférence avec un traitement médicamenteux que le CLIENT suivrait par ailleurs. De même, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable d’une quelconque réaction allergique dont pourrait souffrir le CLIENT en raison de l’absorption des compléments alimentaires.

Notre service Clients n'a pas vocation à donner de conseils thérapeutiques, car nous n'entretenons pas de relation de praticien/malade avec nos clients. Pour toute indication sur l'utilisation de nos produits et connaitre les retours d'expériences de nos utilisateurs, merci de contacter votre distributeur référent.

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui communiquent des informations sur les produits de Very Well And You. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@wellandyou.eu soit en envoyant un courrier à Very Well And You 65 chemin des grandes Royes 67420 PLAINE.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seul le tribunal de SAVERNE est compétent.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-avant.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Very Well And You SARL

Adresse : 65 chemin des grandes Royes - 67420 PLAINE

Version 2019- 01

 

 

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